Liberté d’enseignement et instruction en famille

Historique

• Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation du nouveau-né nécessite une étroite coopération entre les parents et les soignants pour donner au bébé les meilleures chances de bien grandir.
  Source : www.service-public.fr
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• Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole, qui s’était séparée de son compagnon pendant sa grossesse. L’enfant avait porté son unique nom, jusqu’à une reconnaissance de paternité un an après.
  Source : www.lemonde.fr
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• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Il peut concerner les deux parents, ou un seul d’entre eux, et s’appliquer pour un seul enfant ou pour l’ensemble des enfants de la famille.
  Source : www.capital.fr
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• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrogations...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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