Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu

Historique

• La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  En application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, applicable au litige, le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupations des entreprises, est aujourd’hui supplantée par une nouvelle approche, celle de la qualité de vie et des conditions de travail....
  Source : www.legisocial.fr
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• Comment transmettre son entreprise ?
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un ou plusieurs de vos salariés....
  Source : www.legisocial.fr
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• Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...
  Source : www.legisocial.fr
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