Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le :
10/06/2020
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Source : www.boursorama.comUne nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à condition qu'ils soient de bonne foi. Attention, ce «droit à l'erreur» ne s'applique pas à toutes les fautes commises. Oublier de déclarer ses revenus ou de payer ses impôts à temps n'est, par exemple, pas considéré comme une «erreur»... Lire la suite
Historique
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famillePar décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victimes de violences conjugales de débloquer leur épargne salariale à tout moment. L’objectif ? Leur offrir rapidement les moyens financiers de s’éloigner de leur agresseur...Source : www.magazine-decideurs.com
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en raison de la crise du coronavirus...Source : www.efl.fr
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésC’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le monde pour les besoins de l’information de la chaîne la plus regardée de France, jusqu’à la surprise de chef, fin août 2017...Source : www.lemonde.fr
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Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à condition qu'ils soient de bonne foi. Attention, ce «droit à l'erreur» ne s'applique pas à toutes les fautes commises. Oublier de déclarer ses revenus ou de payer ses impôts à temps n'est, par exemple, pas considéré com...Source : www.boursorama.com