L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
Source : www.capital.frLe régime fiscal visant à favoriser les transmissions d’entreprises est remis en cause par Bercy. Ses récents commentaires, en phase de projet, changent en effet drastiquement les conditions pour bénéficier d’un abattement de 75% lors d’une donation ou d’une succession... Lire la suite
Historique
-
L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe régime fiscal visant à favoriser les transmissions d’entreprises est remis en cause par Bercy. Ses récents commentaires, en phase de projet, changent en effet drastiquement les conditions pour bénéficier d’un abattement de 75% lors d’une donation ou d’une succession...Source : www.capital.fr
-
Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOptimisation fiscale, transmission de son entreprise : animée de façon active, la holding patrimoniale présente bien des avantages pour un chef d'entreprise...Source : www.chefdentreprise.com
-
Les droits de mutation à titre gratuit dus sur la transmission d'une entreprise individuelle sont déductibles
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat imposable, des droits de mutation frappant la transmission à titre gratuit d'entreprises individuelles si les éléments transmis sont affectés par nature à l'exercice de la profession...Source : www.efl.fr
-
La transmission des parts de sociétés civiles
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOn connaît le succès des sociétés civiles et on constate un nombre significatif de transmission de leurs parts, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit...Source : www.patrimoine24.com
-
Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votre activité et transmettre votre entreprise à un successeur. Comment est-ce que cela fonctionne ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Le point sur cette situation...Source : www.capital.fr
-
Entreprises familiales : c'est le bon moment pour la transmission
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAlors que la crise du Covid-19 met un grand nombre d'entreprises en difficulté, le moment pourrait être propice aux transmissions familiales...Source : www.chefdentreprise.com