Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges

Historique

• Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) peuvent dès aujourd'hui bénéficier d'un arrêt maladie en allant directement sur le site de l'Assurance Maladie, sans avoir à aller chez un médecin traitant...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est ouverte jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la décision jugeant définitivement que les droits étaient indus...
  Source : www.efl.fr
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• Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier les actes usuels des actes non usuels ; au regard de la jurisprudence, la qualification d'acte usuel ou non usuel ne dépend pas uniquement du caractère obligatoire ou non de la vaccination...
  Source : www.lexbase.fr
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• Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois 
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) l’an prochain. Ainsi, pour 2021, il s’élève à 41 136 €...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Optimisation fiscale et transmission de son entreprise : petits rappels et astuces
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Optimisation fiscale, transmission de son entreprise : animée de façon active, la holding patrimoniale présente bien des avantages pour un chef d'entreprise...
  Source : www.chefdentreprise.com
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