Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies

Historique

• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA, à leur majorité. Cette mesure prend effet le 1er septembre 2022...
  Source : www.service-public.fr
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• Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le dispositif fait partie de la loi de finances rectificative pour 2022 publié au Journal officiel le 17 août dernier...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts.
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation.
  Source : www.lerevenu.com
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• Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeur doit veiller à informer le salarié de cette faculté. Mais lorsqu'il a omis cette information, quelle incidence sur le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
  Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ?...
  Source : www.editions-tissot.fr
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