Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

Historique

• Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession. En résulterait une taxation plus progressive, mais surtout plus importante, qui pénaliserait les familles les...
  Source : www.notretemps.com
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• Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publie les résultats de l’enquête scientifique « Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur en France : un focus sur l’alcool et le cannabis », conduite en partenariat avec le minist...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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• Prestation de travail au cours du congé maternité
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail avec un maintien employeur selon les dispositions légales. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion
  Source : www.legisocial.fr
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• Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM). Cette campagne, diffusée depuis le 12 octobre et jusqu’au 27 novembre 2024, met en avant des solutio...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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