Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
Publié le :
15/06/2023
15
juin
juin
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la société, en date du 6 décembre 2018, a fait l’objet d’un licenciement le 21 décembre de la même année, et a été dispensé d’exécuter le préavis qui terminait le 26 mars 2019... Lire la suite
Historique
-
Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la société, en date du 6 décembre 2018, a fait l’objet d’un licenciement le 21 décembre de la même année, et a été dispensé d’exécuter le préavis qui terminait le 26 mars 2019...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de la prime d’arrivée dont il a bénéficié, compte tenu de son départ anticipé de l’entreprise, la Cour de cassation a répondu à l’affirmative dans un arrêt du 11 mai dernier...Source : www.lemag-juridique.com -
Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à appliquer les droits concernant les jours fériés qui coïncident avec les jours de repos variables sur sa semaine de travail et sur les congés payés et à majorer les jours fériés travaillés à 100 %...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui, pour annuler la sanction disciplinaire prononcée contre un salarié, « retient que "l'attestation anonyme" d'un de ses collègues et le compte-rendu de son entretien avec un membre de la direction des ressources humaines...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à sa période d’essai, puis saisi la juridiction prud’homale, afin que soit rectifiée l’attestation Pôle emploi remise par son employeur, pour que figur...Source : www.lemag-juridique.com -
Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2010. L’agent réclamait à l’employeur le paiement de jours de congés payés lui restant dus...Source : www.lemag-juridique.com