Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?

Historique

• Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de déterminer si l'importance du projet l'exige, ou encore, à quel moment le projet est suffisamment concret pour donner lieu à une consultation...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif, et être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises …
  Source : www.efl.fr
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• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quelles précautions prendre...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jugé la cour administrative d'appel de Paris dans une décision dont elle a signalé l’intérêt jurisprudentiel.
  Source : www.efl.fr
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• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel le 25 mars 2022...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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