Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

Historique

• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
  Source : finance-heros.fr
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• Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contester la décision fixant le taux d’incapacité attribué au salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs qui habitent avec eux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €...
  Source : www.legisocial.fr
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• Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  En dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure complexe et plus coûteux que dans d'autres pays européens. Mais la relève est là...
  Source : www.gazettenormandie.fr
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