Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Historique

• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire, contre les donations faites par le défunt qui pourraient l'amputer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant toute la durée du congé sabbatique, le salarié est libre de réaliser les activités de son choix...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail de nuit : prévention des risques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des personnes en emploi en France. Bien que nécessaire dans certains secteurs, il présente des risques spécifiques pour la santé et le bien-être des salariés...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalable de ce dernier, conformément à l’article L. 1251-59 du Code du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais les preuves seront préservées. L’AP-HP, le parquet de Paris et la Préfecture de police ont signé, le 10 octobre, une convention «relative au recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour les femmes victimes de vi...
  Source : www.infirmiers.com
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