![Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût](medias/org-2007/shared/5.jpg-669a323988264.jpg)
Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
Source : www.terre-net.frIl est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseIl est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de son exploitation agricole, grâce à plusieurs leviers qui nécessitent cependant d’être anticipés...Source : www.terre-net.fr
-
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se distingue par le rapport familial qui lie l’ensemble des associés. La création d’une SCI familiale vise à faciliter l’acquisition, la gestion et la transmission de biens immobiliers...Source : www.lamontagne.fr
-
Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux parties...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a pub...Source : www.editions-legislatives.fr