Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

Historique

• SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle revalorisation du SMIC, qui prendra effet le 1er novembre 2024. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, dans un contexte où l’inflation continue d’impacter le coût de la vie....
  Source : www.parissi.com
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• Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’une indemnité de préavis, fondée sur les dispositions conventionnelles...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patrona...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui apportera une protection accrue à plus de 28 millions de personnes travaillant pour des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 2 jours suivant la date de l’arrêt, un avis d'arrêt de travail (AAT) au moyen d'un formulaire homologué signé par le médecin...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique...
  Source : www.legisocial.fr
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